Durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité sera réactivé et renforcé.

Entreprises fermées administrativement

Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation mensuelle de leurs pertes de chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 €.

Pour le mois de décembre, les entreprises fermées administrativement pourront accéder au Fonds de solidarité quelle que soit leur taille : une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffres d’affaires 2019.

Entreprises des secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture, des sports et des secteurs liés qui restent ouvertes, mais durablement touchées par la crise

Les entreprises de moins de 50 salariés qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront d’une indemnisation mensuelle au titre du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 €.

Pour le mois de décembre, les entreprises de ces secteurs auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50% de chiffre d’affaires : une aide jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires 2019 (jusqu'au 20 % si la perte de chiffre d’affaires atteint 70%).

Les entreprises des secteurs liés de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50% de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires.

Entreprises ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois est rétablie en novembre et décembre.

• Toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront recevoir leur indemnisation au titre du mois de novembre en se déclarant sur le site impots.gouv.fr, à partir du 4 décembre. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.
• Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, peuvent remplir leur formulaire sur le site impots.gouv.fr depuis le 20 novembre. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

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Télécharger la fiche pratique des Dernières Mesures de Soutien aux Entreprises

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During the lockdown, the solidarity fund scheme will be reactivated and reinforced.

Administratively closed companies

Administratively closed companies with less than 50 employees will be able to receive monthly compensation for their loss of turnover of up to €10,000.

For the month of December, administratively closed companies will be able to access the Solidarity Fund regardless of their size: assistance of up to €10,000 or compensation of 20% of 2019 turnover.

Businesses in the tourism, events, culture, sports and related sectors that remain open but are permanently affected by the crisis

Businesses with fewer than 50 employees that do not close but suffer a loss of turnover of at least 50% will receive monthly compensation from the solidarity fund of up to €10,000.

For the month of December, companies in these sectors will have access to the solidarity fund without size criteria as long as they lose at least 50% of their turnover: aid of up to €10,000 or compensation of 15% of their 2019 turnover (up to 20% if the loss of turnover reaches 70%).

For all other companies with less than 50 employees that can remain open but suffer a loss of more than 50% of their turnover, aid from the solidarity fund of up to €1,500 per month will be reinstated in November and December.

Businesses that are open but impacted by containment

For all other businesses with less than 50 employees that can remain open but suffer a loss of more than 50% of their turnover, solidarity fund support of up to €1,500 per month is reinstated in November and December.

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- All companies eligible for the solidarity fund will be able to receive their compensation for the month of November by declaring themselves on the impots.gouv.fr website, from 4 December.

- Businesses in the 54 departments that had a curfew in October can fill in their form on the impots.gouv.fr website from 20 November. They will receive the aid in the following days.

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