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Dernières mesures de soutien aux entreprises
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7.5.24

Pendant le lockdown, le dispositif du fonds de solidarité sera réactivé et renforcé.Entreprises fermées administrativementLes entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés pourront bénéficier d'une compensation mensuelle de leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 10 000 €.Pour le mois de décembre, les entreprises fermées administrativement pourront accéder au fonds de solidarité quelle que soit leur taille : aide pouvant aller jusqu'à 10 000 € ou compensation de 20 % du chiffre d'affaires de l'année 2019. Entreprises des secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture, du sport et des secteurs connexes qui restent ouvertes mais sont durablement affectées par la criseLes entreprises de moins de 50 salariés qui ne ferment pas mais subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % recevront une indemnisation mensuelle du fonds de solidarité pouvant aller jusqu'à 10 000 €. Pour le mois de décembre, les entreprises de ces secteurs auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille pour autant qu'elles perdent au moins 50 % de leur chiffre d'affaires : aide pouvant aller jusqu'à 10 000 € ou compensation de 15 % de leur chiffre d'affaires 2019 (jusqu'à 20 % si la perte de chiffre d'affaires atteint 70 %). Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d'affaires, une aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu'à 1 500 € par mois sera rétablie en novembre et décembre.

Toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront recevoir leur compensation pour le mois de novembre en se déclarant sur le site impots.gouv.fr, à partir du 4 décembre. Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre peuvent remplir leur formulaire sur le site impots.gouv.fr à partir du 20 novembre. Elles recevront l'aide dans les jours suivants.

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