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Non résident: demander une baisse de prélèvement?
Non résident: demander une baisse de prélèvement?
14.5.24

Si vous êtes un non-résident et que vous souhaitez demander une baisse de taux de prélèvement, vous devrez généralement contacter l'organisme compétent responsable de la perception des impôts dans le pays où vous êtes soumis à l'impôt.

Pour la demande vous devez :

🔎Renseignez sur l'organisme responsable de la collecte des impôts pour les non-résidents dans le pays où vous payez vos impôts.

📄Rassemblez tous les documents pertinents pour étayer votre demande, tels que des preuves de votre statut de non-résident et toute autre information exigée par l'administration fiscale.

🖋️Rédigez une lettre ou un formulaire de demande officielle dans laquelle vous expliquez les raisons de votre demande de baisse de taux de prélèvement.

✉️​Envoyez votre demande à l'organisme compétent selon les instructions fournies.

✅Une fois que votre demande aura été traitée, vous recevrez une réponse de l'administration fiscale.

Si votre demande est approuvée, votre taux de prélèvement sera ajusté conformément à votre demande.

❌En cas de refus, assurez vous de comprendre les raisons invoquées et, si possible, de prendre des mesures pour résoudre les problèmes éventuels.

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