Dernières mesures de soutien aux entreprises

10.6.24

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Entreprises fermées administrativement

Les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation mensuelle de leurs pertes de chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 €.

Pour le mois de décembre, les entreprises fermées administrativement pourront accéder au Fonds de solidarité quelle que soit leur taille : une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffres d’affaires 2019.

Entreprises des secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture, des sports et des secteurs liés qui restent ouvertes, mais durablement touchées par la crise

Les entreprises de moins de 50 salariés qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront d’une indemnisation mensuelle au titre du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 €.

Pour le mois de décembre, les entreprises de ces secteurs auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50% de chiffre d’affaires : une aide jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires 2019 (jusqu'au 20 % si la perte de chiffre d’affaires atteint 70%).

Les entreprises des secteurs liés de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50% de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80% de la perte du chiffre d’affaires.

Entreprises ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois est rétablie en novembre et décembre.

Toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront recevoir leur indemnisation au titre du mois de novembre en se déclarant sur le site impots.gouv.fr, à partir du 4 décembre. Elles recevront leur aide dans les jours qui suivent leur déclaration.
Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, peuvent remplir leur formulaire sur le site impots.gouv.fr depuis le 20 novembre. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

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