Les trusts américains sont des outils courants de planification successorale et patrimoniale, mais ils entraînent des obligations fiscales complexes en France. Ce guide présente les principaux types de trusts, leurs conséquences fiscales et comment éviter les risques de double imposition.

📌 Types principaux de trusts aux États-Unis

• Revocable Living Trust (RLT) : Trust révocable, le constituant conserve le contrôle. Fiscalité transparente (grantor trust).
• Irrevocable Trust : Trust irrévocable, grantor ou non, détachement plus important.
• Simple Trust : Distribue la totalité du revenu annuel.
• Complex Trust : Peut accumuler les revenus ou distribuer du capital.
• Trust discrétionnaire : Le fiduciaire décide librement des distributions.
• Trust de génération en saut (GST) : Transmission directe aux petits-enfants, soumis à la taxe américaine sur les sauts de génération.

📊 Conséquences fiscales en France

• Définition large : Article 792-0 bis CGI
• Obligations déclaratives :
  • Formulaire 2181 TRUST 1 (événementiel)
  • Formulaire 2181 TRUST 2 (annuel)
• IFI : Biens immobiliers détenus par le trust imposables au constituant ou bénéficiaire réputé
• DMTG : Décès du constituant ou distributions assimilées à des donations/successions
• Prélèvement sui generis (art. 990 J CGI) : 1,5 % en cas de défaut de déclaration IFI
• Skip Generation Trust : Non reconnu, taxation selon le lien ou 60 %

⚠️ Risques pour un citoyen américain
Un citoyen américain résident fiscal en France est soumis à une double déclaration fiscale :

• États-Unis : 1040, 3520 / 3520-A, FBAR, FATCA
• France : 2042, 2047, 3916 / 3916-bis, 2181 TRUST

Les conventions fiscales franco-américaines ne couvrant pas les trusts, le risque de double imposition est élevé.

🎯 Enjeux de cette réglementation
Cette mesure vise à informer les citoyens américains résidant fiscalement en France sur les obligations fiscales complexes, et à réduire le risque de double imposition ou de sanctions pour défaut de déclaration.

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