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Les 10 pièges fiscaux les plus courants pour les étrangers en France
Les 10 pièges fiscaux les plus courants pour les étrangers en France
23.5.24

Il n'est pas toujours facile de se familiariser avec le système fiscal d'un autre pays, et il existe plusieurs pièges dans lesquels les étrangers tombent facilement en France.

Le système fiscal françaisprésente quelques aspects uniques qui déconcertent systématiquement lesétrangers, tandis que les informations fiscales destinées aux résidentsétrangers ne sont pas toujours faciles à obtenir.

Voici un aperçu des piègesfiscaux les plus courants pour les étrangers qui vivent en France ou qui yexercent une activité financière ou un investissement ;

 

I.            Ne pas savoir si l'on est résident fiscal ou non

Ce concept est source de confusion pour de nombreuses personnes, car la "résidence fiscale" et la résidence à des fins d'immigration ne sont pas la même chose.

La résidence fiscale peutêtre un statut automatique basé sur le simple fait d'être dans un pays pendantune certaine période.

La résidence à des finsd'immigration est différente et n'est pas automatiquement accordée - si vousn'êtes pas un citoyen de l'UE (c'est-à-dire si vous êtes britannique,américain, canadien, etc.), vous aurez besoin d'un visa ou d'une carte de séjourpour résider légalement en France.

Selon le gouvernementfrançais, vous êtes résident fiscal si vous remplissez l'une ou l'autre desconditions suivantes ;

  • Vivre en France
  • Travailler ou gagner un revenu quelconque en France
  • Avoir le centre de ses intérêts économiques en France

Pour le gouvernement, vivre en France signifie que la France est votre "lieu de résidence principal" et que vous y séjournez plus de six mois par an. Les propriétaires de résidences secondaires doivent donc tenir compte de cette définition lorsqu'ils planifient la durée de leur séjour en France.

Si vous cherchez à éviter depayer des impôts en France, vous limiter à moins de six mois par an n'est pasla seule chose à prendre en compte. Vous devez également vous demander si voustravaillez en France ou si vous y détenez vos "principaux investissements".

La déclaration s'applique également aux salariés - la plupart des salariésvoient leurs impôts retenus à la source, de sorte que certaines personnescroient, non sans raison, qu'elles ne doivent pas faire la déclaration. Cen'est pourtant pas le cas ;

Oublier de déclarer ses impôts en France peut avoir de graves conséquences,notamment de lourdes amendes si vous n'avez pas déclaré des flux de revenus. Sivous ne saviez pas que vous deviez déclarer vos revenus et que vous ne l'avezjamais fait, ne vous inquiétez pas. Vous pouvez déclarer vos revenusrétroactivement pour les trois années précédentes, mais vous devrez d'abordobtenir un "numéro fiscal".

Néanmoins, une déclaration d'impôt sur le revenu tardive peut entraîner desamendes. La plupart des personnes en retard recevront une lettre appelée "mise en demeure", qui doit être signée à la livraison. Cettelettre vous enjoint de déposer votre déclaration de revenus dans les plus brefsdélais et vous indique les pénalités potentielles encourues si vous ne lefaites pas.

La date limite pour remplir votre déclaration est fixée à fin mai/débutjuin, selon votre lieu de résidence et selon que vous remplissez votredéclaration sur papier ou en ligne.

 

II.        Omission de déclarer les comptes bancaires étrangers

Lorsque vous remplissez la déclaration fiscale susmentionnée, la règle de base est que vous devez déclarer tous vos revenus, qu'ils soient français ou non.

Il est important de noter que la déclaration de vos revenus ne signifie pasnécessairement que vous devrez payer des impôts sur ceux-ci, grâce auxconventions fiscales qui vous évitent de payer deux fois des impôts sur lesmêmes revenus, mais vous devez tout de même les déclarer.

Vous devez également déclarer tous les comptes bancaires non français, mêmes'ils sont inactifs ou s'ils ne contiennent que quelques centimes.

En ce qui concerne les comptes bancaires sur Internet (par exempleRevolut, Wise, Bunq), la situation est un peu plus délicate. En général, vousdevrez les déclarer, car la plupart des sociétés sont basées en dehors de laFrance.

Le moyen le plus simple de savoir si vous devez déclarer le compte est devérifier son IBAN (International Bank Account Number). S'il commence par FR, ilest considéré comme un compte français et vous n'avez pas besoin de ledéclarer. S'il commence par des initiales différentes, par exemple GB pour leRoyaume-Uni ou BE pour la Belgique, il s'agit d'un compte non français et vousdevez le déclarer.

Il est facile de passer à côté de la section relative aux comptes bancairesde la déclaration d'impôts, car elle se trouve dans la partie concernant lesactions, les parts et les plans d'investissement, dont vous pouvez supposerqu'elle ne vous concerne pas.

Le fait de ne pas déclarer des comptes non français peut entraîner de lourdes amendes.

 

III.    Défaut de déclaration de la taxe foncière

En 2023, les autorités fiscales françaises ont créé une obligation supplémentaire pour tous ceux qui possèdent un bien immobilier en France : ils doivent remplir une déclaration d'occupation unique, en précisant si leur bien est leur résidence principale ou secondaire.

Si vous avez déjà rempli cette déclaration l'année dernière et qu'aucune des informations contenues dans le formulaire n'a changé, vous n'avez pas à la remplir à nouveau.

Toutefois, si vous avez acheté une maison cette année, si votre situation a changé ou si, pour quelque raison que ce soit, vous n'avez pas rempli la déclaration l'année dernière, vous devrez remplir la déclaration d'occupation cette année.

La déclaration d'occupation est totalement distincte de la déclaration annuelle des revenus. La déclaration d'occupation doit être remplie par toutes les personnes qui possèdent un bien immobilier en France, y compris les propriétaires de résidences secondaires qui ne sont pas résidents fiscaux en France.

 

IV.    Omission de déclarer une piscine ou une extension

Les propriétaires de biens immobiliers sont également tenus d'informer le service des impôts de toute modification importante de leurs biens. Comme pour tout défaut d'information du fisc, vous risquez une amende si vous ne déclarez pas une piscine, une terrasse ou une extension de maison.

En France, la taxe foncière est liée à la valeur de la maison, de sorte que tout changement "permanent" qui augmente la valeur de la propriété doit être déclaré. Pour les piscines qui ne peuvent être déplacées sans démolition (y compris les piscines hors sol), les propriétaires doivent déclarer l'installation dans les 90 jours suivant la construction.

En règle générale, si vous ne pouvez pas remballer la terrasse ou la piscineà la fin de la saison, elle peut être considérée comme faisant partie de vosimpôts fonciers pour l'augmentation de la valeur de votre maison.

L'administration fiscale française a pris des mesures sévères pour lutter contre la non déclaration des piscines. Elle a même commencé à utiliser l'intelligence artificielle et Google maps pour détecter les anomalies.

 

V.         Omission de déclarer les trusts étrangers

Aux États-Unis et dans certains autres pays, la constitution d'un trust est une pratique courante. Les gens peuvent y recourir pour réduire les droits de succession, éviter les délais et les frais liés aux tribunaux d'homologation, et disposer d'une plus grande souplesse et d'un meilleur contrôle de leurs actifs pour déterminer le moment où les paiements seront effectués (par exemple pour les enfants mineurs ou les enfants adultes handicapés).

Les trusts sont un instrument juridique courant pour les successions aux États-Unis, mais en France, ils sont moins courants et sont même considérés avec méfiance par les autorités fiscales, ce qui peut poser des problèmes aux Américains résidant en France qui ont un trust.

Si vous êtes résident fiscal en France, votre (vos) trust(s) étranger(s)doit (doivent) être déclaré(s) chaque année dans le cadre de votre déclaration fiscale annuelle.

Chaque année, vous devez remplir le "FORMULAIRE N°2181-TRUST2" qui demande la valeur marchande, ainsi que tout revenu accumulé, du trust au 1erjanvier de l'année en question. Vous devrez également indiquer le nom des autres personnes figurant dans le trust, qu'il s'agisse de personnes "morales" ou "physiques". Vous devrez fournir de nombreuses informations, y compris leur date de naissance et leur adresse.

En cas de création, de modification ou d'extinction d'un trust, vous devez également remplir une déclaration "d'événement" supplémentaire. Cette déclaration doit être faite dans le mois qui suit l'événement. Ce formulaire fiscal est également disponible sur le site fiscal du gouvernement : FORMULAIREN°2181-TRUST1.

À partir de 2023, les pénalités maximales pour omission ou déclarationincomplète en ce qui concerne les trusts s'élèvent à 20 000 euros.

Une fois qu'un trust a effectué des paiements, il existe plusieurs scénarios différents sur la manière dont vous pouvez être imposé sur votre trust en France, en fonction du régime fiscal français auquel il est soumis : impôt sur le revenu, impôt sur les successions/donations et/ou impôt sur la fortune.

 

VI.    Oublier de déclarer ses impôts aux États-Unis

Bien que cela ne s'applique pas à la plupart des étrangers en France, les Américains et les détenteurs d'une carte verte américaine doivent déclarer leurs impôts aux États-Unis chaque année en raison de la fiscalité américaine basée sur la citoyenneté.

S'installer en France ne vous met pas à l'abri de l'IRS et vous devez continuer à déclarer vos revenus aux États-Unis jusqu'à votre décès ou jusqu'à ce que vous renonciez à votre citoyenneté américaine.

 

VII. Options d'investissement pour les Américains : Assurance Vie et PFIC

Étant donné que les Américains relèvent toujours de la compétence de l'IRS, ils doivent également être au courant de plusieurs politiques de l'IRS concernant la France et les produits français.

Les Américains vivant en France doivent savoir que l'IRS considère l'assurance vie française comme une société passive d'investissement à l'étranger(PFIC). Il s'agit d'investissements communs enregistrés en dehors des États-Unis - par exemple un fonds commun de placement, un fonds négocié en bourse (ETF), un fonds spéculatif ou certains produits d'assurance (comme l'Assurance Vie).

Si l'Assurance Vie est un excellent outil pour réduire les impôts des non américains et peut offrir des alternatives au processus de succession français traditionnel et réglementé, pour les Américains vivant en France, elle peut entraîner des démarches longues et compliquées auprès de l'IRS (Internal Revenue Service).

 

VIII.     Ne pas se rendre compte que l'on est "riche

On pourrait penser que si l'on est riche, on le sait, mais l'impôt français sur la fortune peut s'appliquer à des étrangers qui ne se considèrent pas comme particulièrement riches.

L'ISF est un impôt foncier qui s'applique aux biens d'une valeur égale ou supérieure à 1,3 million d'euros. La plupart des gens ne sont pas concernés, mais si vous possédez une propriété dans une ville comme Londres ou New York, qui a connu une flambée des prix de l'immobilier ces dernières années, vous risquez d'être assujetti au taux plus élevé de l'impôt sur la fortune en France.

Le fait que vous le payiez ou non dépend également de la durée de votre séjour en France.

 

IX.    Obtenir de l'aide

Que se passe-t-il si vous lisez cet article et réalisez avec horreur que vous n'avez pas rempli vos obligations fiscales en France ?

Tout d'abord, ne paniquez pas : malgré leur réputation effrayante, lesservices fiscaux français peuvent être étonnamment utiles. L'essentiel,cependant, est de les approcher avant qu'ils ne vous approchent.

·      Conseils pour traiter avec le bureau des impôts français

La plupart des gens estiment que si vous contactez le bureau des impôts etleur expliquez que vous avez commis une erreur, ils vous aideront généralementà redresser la situation. En revanche, si vous essayez d'éviter le problème etque le fisc vous contacte, vous risquez de devoir payer des amendes, desretards de paiement, voire pire.

Si votre situation financière est compliquée, il est préférable de demander conseil à une personne qualifiée en France et dans votre pays d'origine.

·      Comment trouver une aide professionnelle pour les impôts français ?

Mais pour les personnes dont les affaires sont relativement simples, la première étape consiste à se rendre au centre des impôts local. Vous pouvez y entrer sans rendez-vous et le grand secret des employés du centre des impôts est qu'ils sont généralement parmi les bureaucrates les plus amicaux et les plus serviables de France.

 

SOURCE : thelocal

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