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Les services à la personne (SAP) en france
Les services à la personne (SAP) en france
14.5.24

🔎​Les critères varient en fonction des services spécifiques et des besoins individuels.

Voici quelques critères et types d'aides fiscales :

🏠​Intervention à domicile : Les services doivent être effectués au domicile du demandeur pour être éligibles.

En incluant des tâches telles que le ménage, la garde d'enfants, l'assistance aux personnes âgées ou dépendantes.

💼Professionnels agréés : Les intervenants doivent être des professionnels agréés ou travailler pour des organismes agréés.

Pour garantir la qualité des services et leur conformité aux normes établies.

💸Dépenses éligibles : Les dépenses éligibles varient en fonction du type de service.

Il peut s'agir de frais de salaire, de cotisations sociales, etc.

Il est essentiel de respecter les plafonds fixés pour chaque catégorie de dépense.

💲Plafonds de ressources : Certains dispositifs d'aide fiscale peuvent être soumis à des plafonds de ressources pour garantir qu'ils bénéficient principalement aux ménages les plus modestes.

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