Société Anonyme (SA)

Sans doute la forme juridique la plus représentée au sein des sociétés du CAC40, la société anonyme (SA) est une société très répandue en France.

Si vous souhaitez créer une SA il est important de comprendre au préalable les caractéristiques de cette forme sociale dont la gestion et l’organisation peuvent s’avérer complexe.  

Qu’est-ce qu’une SA? Quels sont ses avantages et quel est son fonctionnement?

La société anonyme est une société dite “de capitaux”. Son capital social est composé d’actions. La forme juridique de la société anonyme - ou SA - est principalement utilisée pour les sociétés portant des projets de grande envergure.

En effet cette forme de société présente de nombreuses contraintes tant financières qu’administratives.

Le directeur général (DG) est le représentant légal de la société anonyme. En principe il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la SA. C’est donc lui qui peut engager la société auprès des tiers.

Toutefois, les statuts peuvent prévoir une limitation des pouvoirs du directeur général. De plus, ce dernier ne peut pas empiéter sur les attributions qui relèvent exclusivement de la compétence de l’organe de surveillance.

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Without doubt the legal form most represented among CAC40 companies, the public limited company (SA) is a very common company in France.

If you wish to create a SA, it is important to first understand the characteristics of this corporate form, the management and organisation of which can be complex.  

What is an SA? What are its advantages and how does it work?

The public limited company is a so-called "capital company". Its share capital consists of shares.

The legal form of the public limited company - or SA - is mainly used for companies with large-scale projects.

The managing director (MD) is the legal representative of the limited company. In principle, he has the broadest powers to act in the name and on behalf of the SA. However, the articles of association may provide for a limitation of the powers of the managing director. In addition, the managing director may not encroach on the powers which fall exclusively within the competence of the supervisory body.

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