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Par Doug Ralph
(Note de l'éditeur :les cadres de Dispatches ont obtenu des informations incorrectes concernant les paiements de relance des expatriés directement auprès du personnel de l'IRS. Ainsi, notre recommandation personnelle est de consulter des experts fiscaux tels que Doug lorsqu'il s'agit de questions fiscales complexes ou peu claires).
Les restrictions gouvernementales destinées à limiter la propagation du virus COVID-19 ont entraîné une récession dans une grande partie du monde. Les États-Unis ont réagi en adoptant le Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security (CARES) Act en mars et le Consolidated Appropriations Act, souvent appelé CARES 2, en décembre 2020. Ces deux lois prévoient des paiements d'impact économique aux contribuables, souvent appelés "paiements de stimulation".
LES EXPATRIÉS SONT ÉLIGIBLES AUX PAIEMENTS DE RELANCE
Les Américains vivant en dehors des États-Unis étaient éligibles aux deux paiements. Si vous n'avez pas reçu l'un ou l'autre de ces paiements, vous pouvez peut-être les demander entant que crédit remboursable dans votre déclaration d'impôt fédéral sur le revenu de 2020.
Les Economic Impact Payments étaient en fait un paiement anticipé sur le Recovery Rebate Credit, qui sera demandé dans votre déclaration de 2020. Le paiement en mars était de 1 200dollars (pour les particuliers), 2 400 dollars (pour les couples mariés), et le paiement en décembre était de 600 dollars pour les particuliers et 1 200 dollars pour les couples mariés.
Un montant supplémentaire de500 $ (mars) et 600 $ (décembre) a été inclus pour les enfants à charge admissibles. Les paiements ne peuvent pas être inclus dans le revenu brut, mais sont progressivement supprimés à partir d'un revenu brut ajusté (AGI) de 75 000$ pour un célibataire, 150 000 $ pour un couple et 112 500 $ pour un chef de famille. Chaque paiement/crédit sera réduit de 5 % du montant du revenu brut ajusté dépassant le seuil.
De nombreux Américains vivant à l'étranger n'ont pas reçu leurs paiements en raison de problèmes de courrier international, de déclarations de l'année précédente non déposées ou de limitations de revenus.
J'ai une citoyenne américaine expatriée qui a appelé l'IRS au sujet de son non-paiement et qui s'est vu répondre qu'elle était une étrangère non-résidente et qu'elle n'était donc pas éligible. Il s'agit là d'un moment propice à l'apprentissage pour l'IRS.
De nombreux expatriés américains sont mariés à des personnes qui ne sont pas des citoyens américains et remplissent une déclaration commune en utilisant un numéro d'identification de contribuable individuel (ITIN) afin d'inclure le conjoint non citoyen dans la déclaration.
LES DÉTAILS
Le Recovery Rebate Credit nécessite un numéro de sécurité sociale valide pour un emploi aux États-Unis afin de pouvoir bénéficier du crédit. Toutefois, un crédit partiel s'appliquera à la déclaration conjointe sur la base du numéro de sécurité sociale d'un seul des conjoints. Un crédit complet sur la déclaration conjointe sera disponible si l'un des conjoints est membre des forces armées des États-Unis et qu'un seul des conjoints possède un numéro de sécurité sociale valide.
La limite de revenu dans les deux paiements d'impact économique a été calculée sur la base du revenu annuel brut (AGI) indiqué dans les déclarations de revenus de 2018 ou 2019. Si, comme de nombreux Américains, vous avez vu vos revenus baisser en 2020, vous pourriez avoir droit à un montant supplémentaire dans le calcul du Recovery Rebate Credit dans votre déclaration de revenus fédérale de 2020.
Le crédit de remboursement sera calculé sur votre AGI de 2020, donc si cette année est plus basse que les années précédentes, vous pourriez avoir droit à une partie ou à la totalité de la limitation appliquée. Toutefois, si votre AGI de 2020 est supérieur à celui de 2019 et que cela entraîne une réduction ou une limitation du Recovery Rebate Credit, vous ne serez pas tenu de rembourser le montant des Economic Impact Payments que vous avez reçus dans le cadre de la première ou de la deuxième série de paiements.
Ce principe s'applique également aux paiements reçus pour les enfants à charge admissibles dans votre déclaration de 2018 ou de 2019, mais qui ne sont plus admissibles dans votre déclaration de 2020.
DE NOUVELLES MESURES D'ALLÈGEMENT EN VUE
Une nouvelle série de paiements au titre de l'impact économique est en préparation. Le 27 février, la Chambre des représentants a adopté sa version de la loi sur le plan de sauvetage américain (American Rescue Plan Act), qui prévoit des versements en2021. La loi prévoit un montant de 1 400 dollars pour un célibataire, de 2 800dollars pour un couple et de 1 400 dollars pour chaque personne à charge.
Les seuils de limitation de l'AGI resteront inchangés et seront appliqués à partir de la déclaration de2019 ou de 2020 si elle a déjà été déposée. Si vos revenus de 2020 dépassent davantage le seuil de limitation que ceux de 2019, il serait préférable d'attendre, voire de prolonger votre déclaration si nécessaire, jusqu'à ce que vous receviez votre paiement pour l'impact économique, pour déposer votre déclaration.
Il se peut que cette prolongation soit également en cours. Le 18 février, le président de la commission des voies et moyens de la Chambre des représentants a envoyé une lettre signée par tous les membres de la commission du parti majoritaire au commissaire de l'IRS, demandant une prolongation de la date limite de dépôt et de paiement jusqu'au 15 juillet 2021.
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