La détermination de la résidence fiscale est un processus structuré reposant sur une hiérarchie de critères juridiques nationaux et internationaux. L'enjeu central consiste à définir si un individu est considéré comme résident fiscal français ou s'il relève du statut de non-résident. Cette analyse s'articule autour de deux phases majeures : l'application du droit interne français, caractérisé par des critères alternatifs, et l'application des conventions internationales (modèle OCDE), régie par des critères successifs. L'existence ou l'absence d'une convention fiscale entre la France et l'État tiers détermine le cadre final d'imposition.

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I. Le Droit Interne Français : Les Critères Alternatifs de Résidence

En première instance, la législation française évalue le statut fiscal d'un individu à travers quatre piliers fondamentaux. Il est impératif de noter que ces critères sont alternatifs : il suffit qu'un seul de ces éléments soit validé pour que l'individu soit initialement qualifié de résident fiscal français.

Les 4 critères de détermination interne :

• Foyers d’habitation : Ce critère désigne le lieu de résidence habituel de la famille. À défaut, le critère du lieu de séjour principal est retenu.
• Centres des intérêts économiques : Il s'agit du lieu où l'individu effectue ses principaux investissements ou tire la majeure partie de ses revenus.
• Activité professionnelle principale : Ce point concerne le lieu d'exercice de l'activité professionnelle dominante, qu'elle soit salariée ou non.

Résultats de l'analyse interne :

1. Réponse négative à tous les critères : L'individu est formellement classé comme Non-Résident Fiscal Français.
2. Réponse positive à au moins un critère : L'individu est présumé résident fiscal français, mais une analyse complémentaire est nécessaire s'il revendique également la résidence dans un autre État selon le droit interne de ce dernier.

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II. L'Impact des Conventions Fiscales Internationales

Lorsqu'un individu remplit les critères de résidence en France mais est également considéré comme résident d'un autre État (conflit de résidence), le recours aux conventions fiscales est indispensable pour trancher la situation.

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Absence de convention fiscale

Si l'État tiers ne dispose d'aucune convention fiscale avec la France, la législation interne française s'applique pleinement. L'individu est alors maintenu dans son statut de Résident fiscal français.

Présence d'une convention fiscale (Modèle OCDE)

En présence d'une convention, le statut final est déterminé par l'application de critères dits successifs. Contrairement aux critères internes, ceux-ci doivent être examinés dans l'ordre hiérarchique établi jusqu'à ce que l'un d'eux permette de lever l'ambiguïté.

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Ordre de priorité - Critère de la Convention modèle OCDE

1. ‍Foyer d’habitation
2. Centre des intérêts vitaux
3. Lieu de résidence habituelle
4. ‍Nationalité

L'issue de cet examen hiérarchique aboutit à une classification définitive : soit le maintien en tant que Résident fiscal français, soit le passage au statut de Non-Résident Fiscal Français.

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III. Cas Particuliers et Points de Vigilance

L'analyse de la résidence fiscale nécessite une attention particulière pour certaines juridictions ou régimes spécifiques mentionnés comme points d'interrogation ou contextes d'expatriation fréquents :

• La Suisse : Mentionnée spécifiquement dans le cadre du régime "au forfait".
• Monaco : Identifié comme une destination notable dans les réflexions de transfert de résidence.

En conclusion, le transfert de résidence fiscale ne dépend pas d'un choix arbitraire, mais d'une cascade de vérifications juridiques allant de la réalité matérielle du foyer et des activités économiques jusqu'aux accords diplomatiques internationaux.

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